Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Identification du vendeur

Vendeur : ArtKeyz — JR GROUP, SLU, immatriculée sous le NRT L-721897-R, dont le siège social est situé Carrer de l'Aigueta, AD500, Andorra La Vella, Principauté d'Andorre.

Contact : contact@artkeyz.com

2. Produits

ArtKeyz commercialise des cadres prestige artisanaux présentant des clés de véhicules automobiles aux codes de grandes marques. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles (matériaux, finitions, prix).

2.1 Caractère artisanal des créations

Les cadres ArtKeyz sont des créations artisanales conçues et assemblées à la main, pièce par pièce. Chaque exemplaire est unique. En raison de cette fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister d'un exemplaire à l'autre : positionnement des éléments, grain du bois, finitions, patine des matériaux. Ces variations font partie du caractère authentique de chaque cadre et ne sauraient être considérées comme des défauts de fabrication.

2.2 Caractère non contractuel des visuels

Les photographies et visuels présentés sur le site artkeyz.com sont fournis à titre illustratif et ne présentent pas de caractère contractuel. ArtKeyz s'efforce de représenter ses produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre le visuel affiché et le produit livré :

• Variations inhérentes à la fabrication artisanale (positionnement des éléments, finitions, grain des matériaux, teintes, reflets) ;
• Variations de couleurs perçues selon la résolution, la calibration et la technologie de l'écran utilisé pour consulter le site (ordinateur, smartphone, tablette).

Ces variations ne sauraient engager la responsabilité d'ArtKeyz ni justifier une demande de remboursement ou un retour au titre de la non-conformité.

2.3 Clés intégrées et référence aux marques constructeurs

Les clés intégrées aux cadres ArtKeyz proviennent de sources diverses (marché de l'occasion, pièces détachées tierces, éléments de style). Sauf mention explicite contraire dans la fiche d'un produit, ArtKeyz ne fournit pas de certificat d'authenticité constructeur et ne garantit pas l'origine officielle ou la provenance d'usine des clés présentées.

Les descriptions de nos cadres faisant référence à des marques ou modèles automobiles (Ferrari, Porsche, Lamborghini, Huracán, GT3 RS, etc.) sont à entendre comme des références stylistiques et visuelles (« au design », « aux codes », « inspiré de »), et non comme une garantie d'origine ou une affiliation avec le constructeur concerné. L'achat d'un cadre ArtKeyz ne confère aucun droit ni garantie afférent aux marques évoquées.

2.4 Prix hors taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Un forfait de livraison unique de 9,90 € HT est ajouté à chaque commande (voir article 5.3). ArtKeyz étant basée en Principauté d'Andorre (hors Union européenne), les commandes à destination de pays tiers peuvent être soumises à des taxes d'importation, droits de douane et TVA applicables selon la législation du pays de livraison. Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du client et sont généralement collectés par le transporteur à la livraison.

3. Commande

3.1 Processus de commande

• Sélection du cadre souhaité sur le site
• Saisie des informations de livraison (nom, adresse, email)
• Validation et paiement sécurisé via Stripe
• Confirmation de commande par email

3.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par notre prestataire Stripe. Un email de confirmation vous est adressé dans les minutes suivant le paiement.

3.3 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, ArtKeyz vous contactera dans les 48 heures pour vous proposer un produit équivalent ou un remboursement complet.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont exprimés en euros hors taxes (HT). Un forfait de livraison de 9,90 € HT est ajouté à chaque commande, applicable à toutes les zones desservies (voir article 5). Toute taxe, droit de douane ou TVA applicable dans le pays de destination est à la charge du client et s'ajoute au prix affiché. ArtKeyz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont à aucun moment stockées par ArtKeyz.

Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

ArtKeyz livre exclusivement en France métropolitaine, Belgique et Suisse. Pour toute autre destination, contactez-nous à contact@artkeyz.com : une solution d'expédition personnalisée pourra éventuellement être étudiée.

5.2 Délais

Les commandes sont traitées et expédiées sous 24 à 48 heures après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont ensuite de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. ArtKeyz ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison s'élèvent à un forfait unique de 9,90 € HT par commande, applicable à l'ensemble des zones de livraison (France métropolitaine, Belgique, Suisse). Ce forfait est ajouté automatiquement au montant de la commande lors du paiement.

Rappel : ArtKeyz étant basée en Principauté d'Andorre (hors Union européenne), des taxes d'importation, droits de douane ou TVA peuvent s'appliquer à la livraison selon le pays de destination. Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du client (voir article 2.4).

5.4 Réception

À réception, vérifiez l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage visible, signalez-le au transporteur et contactez-nous dans les 48 heures à contact@artkeyz.com avec photos à l'appui.

6. Droit de rétractation

6.1 Procédure d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à ArtKeyz par email à contact@artkeyz.com, avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant :

• Votre numéro de commande ;
• Vos nom, prénom et adresse ;
• La date de réception du colis ;
• Votre décision explicite de vous rétracter.

ArtKeyz accusera réception de votre demande par email sous 48 heures et vous communiquera l'adresse exacte à laquelle retourner le produit.

6.2 Conditions impératives du retour

Pour être accepté, le produit retourné doit impérativement répondre à l'ensemble des conditions suivantes :

• Être retourné dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation ;
• Être strictement dans son état d'origine : non utilisé, non endommagé, non déballé hors du nécessaire à l'examen, ni exposé, ni manipulé au-delà du raisonnable pour vérifier sa nature ;
• Être accompagné de l'intégralité de ses accessoires, coffret, emballages d'origine intérieur et extérieur, et de tout document d'accompagnement ;
• Être expédié dans un emballage de protection adapté garantissant son transport sans dommage ;
• Être envoyé via un service de transport avec suivi et assurance (la preuve d'expédition seule ne suffit pas).

Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l'objet d'une décote sur le remboursement, proportionnelle à la dépréciation constatée, conformément aux dispositions de la directive 2011/83/UE.

6.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Compte tenu de l'expédition depuis la Principauté d'Andorre, ces frais peuvent inclure des droits de douane et taxes de réimportation dont ArtKeyz n'est en aucun cas responsable. Le client est seul responsable des démarches douanières relatives au retour.

ArtKeyz recommande vivement l'usage d'un transporteur avec suivi et assurance. En cas de perte ou de dommage durant le transport de retour, la responsabilité incombe au client et au transporteur choisi.

6.4 Remboursement

Après réception et inspection du produit retourné, ArtKeyz procédera au remboursement sous un délai maximum de 14 jours, via le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale. Le montant remboursé correspond au prix du produit ; les frais d'expédition initiaux demeurent acquis sauf disposition légale contraire.

En cas de dépréciation constatée du produit (traces d'utilisation, emballage dégradé, éléments manquants, etc.), ArtKeyz se réserve le droit d'appliquer une décote proportionnelle sur le montant remboursé.

6.5 Exceptions légales

Conformément à la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés selon les spécifications du client (ex. gravure nominative, composition sur mesure). Lorsqu'un tel caractère personnalisé existe, il est explicitement indiqué sur la fiche produit avant validation de la commande.

7. Garanties

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la directive (UE) 2019/771, ainsi que de toute garantie contre les vices cachés prévue par le droit impératif de leur pays de résidence.

En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8. Responsabilité

ArtKeyz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation de ses produits. La responsabilité d'ArtKeyz est limitée au montant de la commande concernée.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à contact@artkeyz.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir gratuitement à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr, ou à un organisme de médiation de la consommation agréé dans leur pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront de la compétence des juridictions andorranes, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables au consommateur en vertu du droit de son pays de résidence habituelle.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit andorran, siège social de l'éditeur. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives protectrices prévues par le droit de leur pays de résidence habituelle. Toute clause déclarée nulle n'entraîne pas la nullité des autres clauses.

11. Marques tierces et absence d'affiliation

Les marques automobiles citées sur le site artkeyz.com (Ferrari®, Porsche®, Lamborghini®, Bentley®, McLaren®, Aston Martin®, Huracán®, GT3 RS®, etc.) sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. ArtKeyz et la société JR GROUP, SLU ne sont ni affiliées, ni associées, ni sponsorisées, ni approuvées par ces marques.

Les références à ces marques sur le site et dans les descriptions des produits sont utilisées uniquement à titre descriptif pour identifier l'univers stylistique, les codes visuels ou l'inspiration esthétique dont s'inspire chaque création. Sauf mention explicite contraire dans la fiche produit, les cadres commercialisés ne sont pas des produits officiels des marques citées, ne bénéficient d'aucune garantie constructeur et ne sont pas sous licence.

L'acquisition d'un cadre ArtKeyz ne confère au client aucun droit sur les marques évoquées, ni aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant lesdites marques.

12. Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété du produit au profit du client n'interviendra qu'après encaissement intégral du prix par ArtKeyz. ArtKeyz conserve la propriété pleine et entière des produits livrés jusqu'au paiement effectif et complet.

En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère au moment de la remise effective du produit au client (ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur). En cas de dommages survenus pendant le transport, le client dispose de 48 heures pour les signaler à ArtKeyz dans les conditions prévues à l'article 5.4.

13. Force majeure

ArtKeyz ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'une exécution tardive de ses obligations en cas de force majeure, entendue au sens habituel des juridictions civiles européennes, soit un événement échappant au contrôle d'ArtKeyz, imprévisible et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• Les catastrophes naturelles, épidémies, pandémies ou crises sanitaires ;
• Les grèves, conflits sociaux internes ou externes, fermetures douanières ;
• Les pannes prolongées, incendies, inondations affectant l'atelier ou les entrepôts ;
• Les ruptures d'approvisionnement indépendantes de la volonté d'ArtKeyz (matières premières, clés, composants spécifiques) ;
• Les défaillances des transporteurs ou prestataires techniques (hébergeur, Stripe, etc.) ;
• Toute décision administrative ou gouvernementale entravant l'activité.

En cas de survenance d'un tel événement, ArtKeyz informera le client dans les meilleurs délais et les obligations affectées seront suspendues pour la durée du cas de force majeure. Si la situation se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier la commande par notification écrite, sans indemnité de part et d'autre. Le cas échéant, le client sera remboursé du montant versé dans un délai de 14 jours.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, historique de commande) sont traitées par ArtKeyz — JR GROUP, SLU, en qualité de responsable du traitement, aux fins suivantes : exécution de la commande, gestion de la relation client, facturation, respect des obligations légales et comptables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à contact@artkeyz.com.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des bases légales est exposé dans la Politique de confidentialité d'ArtKeyz, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site artkeyz.com — incluant sans s'y limiter : la marque ArtKeyz, les logos, le design graphique, les illustrations, les photographies, les vidéos, les textes descriptifs, les noms de produits (« Cavallino Eterno Grigio », « L'Ira del Toro », « Fever Yellow », etc.), ainsi que les créations elles-mêmes (composition des cadres, choix artistiques, signatures visuelles) — sont la propriété exclusive d'ArtKeyz — JR GROUP, SLU ou font l'objet d'une licence d'exploitation légitimement acquise.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site ou des créations ArtKeyz, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'ArtKeyz, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois andorranes, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un cadre ArtKeyz confère au client un droit d'usage personnel et familial de l'objet, à l'exclusion de tout usage commercial, promotionnel ou reproductif. Toute exposition publique à visée commerciale, reproduction photographique destinée à la revente, ou usage de la marque ArtKeyz, nécessite l'accord exprès et écrit d'ArtKeyz.

16. Modification des CGV

ArtKeyz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV avant toute nouvelle commande.